Bonjour à toutes et à tous,
A l’approche de la rentrée, nous souhaitons vous informer sur l’état d’avancement du dossier des pensions, auquel nous continuons de travailler avec le collectif Unifra.
Accord de l’été
Si l’accord de l’été intègre un paquet global d’harmonisation des régimes spéciaux, il ne concerne pas les pensions des académiques. Il prévoit une clause de rendez-vous, ce qui pourrait permettre de prendre en compte l’avis des experts et du conseil d’État.
Nous pouvons donc encore espérer influencer les mesures qui nous concerneront.
Rencontres avec des responsables politiques
Nous cherchons à rencontrer des responsables de tous les partis, en particulier ceux qui participent au gouvernement.
Nous avons rencontré des responsables des Engagés, du MR et du PS. Avec nos collègues flamands, nous avons rencontré le cabinet du ministre des Pensions et des représentants de Vooruit.
Lors de chaque rencontre, nous avons pu présenter les conclusions de la note UNIFRA sur l’effet de la réforme sur nos pensions et insisté sur le rôle déterminant des universités dans la prospérité du pays.
Voilà ce que nous pouvons communiquer à ce stade.
Rencontre au cabinet du ministre des pensions
• Le cabinet souhaite maintenir la réforme telle qu’elle est décrite dans la note du gouvernement.
• La seule option possible pour réduire l’impact de la réforme serait la mise en place d’un second pilier.
• Ce second pilier serait mis en place lorsque la pension du premier pilier des fonctionnaires arrivera au niveau de celle des salariés. C’est un point d’attention : notre note souligne que la réforme affectera les pensions académiques dès son entrée en vigueur. En outre, la comparaison avec les salariés du privé doit prendre en compte le second pilier dont ils bénéficient, à profil équivalent.
• Le cabinet argue que chaque région doit avoir la liberté de définir sa politique en termes d’attractivité de ses universités et que le financement d’un second pilier par le fédéral serait anticonstitutionnel.
Rencontre avec Vooruit
• Vooruit semble convaincu de l’importance des universités et de leur attractivité pour les académiques.
• Ils sont préoccupés par l’impact des réformes sur les professeurs d’université mais aussi sur d’autres catégories de fonctionnaires plus fragiles.
• L’effet du malus a été mentionné explicitement. Cet effet conduirait plusieurs catégories de fonctionnaires qui partiraient plus tôt à la retraite à être impactées à plus de 20%. Nous avons rappelé que notre simulateur fait l’hypothèse d’une carrière complète jusqu’à 67 ans. Comme tous les autres fonctionnaires, les professeurs seront soumis à l’effet du malus s’ils partaient plus tôt à la retraite et cet effet s’ajouterait à l’impact estimé dans la note.
• Le second pilier semble être l’option la plus plausible. Nous avons plaidé pour une mise en place immédiate et un financement (partiel) par le fédéral. L’ordre de grandeur du budget nécessaire à ce cofinancement nous semble raisonnable face au budget de la sécurité sociale.
Au terme de ces deux rencontres, il nous semble important de rappeler que :
• Il n’est pas correct de prétendre que la réforme va réduire de 140 euros la pension des professeurs gagnant plus de 8300 euros par mois. D’une part, plus aucun professeur n’atteindra le plafond Wijninckx quelques années après la mise en place de la réforme. D’autre part, l’effet de la suppression des tantièmes spécifiques et de l’allongement de la carrière de référence sur la réduction des pensions va bien au-delà de l’effet de la désindexation. On parle de 20-30 % de réduction en moyenne avec 39% pour des situations extrêmes. Par ailleurs, la désindexation pourrait réduire de 10 % la pension de certains collègues.
• Comme pour les autres fonctionnaires, l’impact du malus s’ajoute à cet impact. Les chiffres d’impact mentionnés dans notre note sont estimés dans l’hypothèse d’une carrière complète. Un professeur qui prendrait sa retraite avant 67 ans serait également affecté par le malus.
• Nos chiffres de 20-30 % de réduction en moyenne ne sont pas dus à un maintien de la désindexation sur plusieurs législatures, mais sur une seule législature. Il a été important d’insister à nouveau que nos simulations sont faites dans l’hypothèse d’une désindexation du plafond pendant une seule législature. Les réductions moyenne de la pension de 20-30 % sont essentiellement causées par les effets cumulés de la réduction des tantièmes et de l’allongement de la carrière de référence.
• A ce stade, il n’y a aucun plan clair de mise en place d’un second pilier, en particulier, cofinancé par le fédéral. Nous nous battons toujours pour que ce second pilier soit mis en place immédiatement et en partie financé par le fédéral.
Avec nos collègues flamands, nous continuons nos rencontres avec le monde politique. Nous aurons bientôt rendez-vous avec le cabinet du ministre des finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et le cabinet du ministre de l’emploi, l’économie et l’agriculture, David Clarinval (MR).
Nous devons étudier toutes les options pour être entendus.
Nous continuerons de vous tenir informés.
Bien cordialement,
La délégation du corps académique de l’ULB